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Introduction dans la formation des futurs usagers de la route de l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean UEBERSCHLAG visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route, n° 221, déposée le 27 septembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |