Proposition de loi de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de ses collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant, n° 3567, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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