Accueil > Dossiers

Gouvernement : déclaration préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Débat

Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen présentée en séance publique le 12 décembre 2007, n° 496

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 11 décembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

© Assemblée nationale