Proposition de loi de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI et plusieurs de ses collègues visant à créer un Conseil national de l'emprunt, n° 4205, déposée le 24 janvier 2012 (mis en ligne le 25 janvier 2012 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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