Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX et plusieurs de ses collègues tendant à créer un conseil sociétal au sein de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 2465, déposée le 29 avril 2010 (mis en ligne le 30 avril 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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