Proposition de loi de MM. Jean-François MANCEL, Jérôme BIGNON et Alfred ALMONT et plusieurs de leurs collègues visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions, n° 655, déposée le 29 janvier 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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