Proposition de loi constitutionnelle de MM. Patrice DEBRAY, Loïc BOUVARD et Philippe COCHET et plusieurs de leurs collègues tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1er alinéa 2 en insérant le respect de la "dignité humaine", n° 1771, déposée le 19 juin 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale