Assemblée nationale - Formaliser la consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'une proposition de loi

English
Deutsch

Assemblée nationale

Formaliser la consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'une proposition de loi

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues tendant à formaliser la consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'une proposition de loi, n° 1872, déposée le 22 juillet 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale