Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Hervé MAUREY relative aux contrats d'assurance sur la vie, n° 2 rectifié, déposée le 1^er octobre 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique de Legge rapporteur le 18 novembre 2009
Rapport n° 372 déposé le 31 mars 2010 :
Texte de la commission n° 373 (2009-2010) déposé le 31 mars 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 avril 2010
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 29 avril 2010 , TA n° 92

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux contrats d'assurance sur la vie, n° 2488, déposée le 30 avril 2010 (mis en ligne le 6 mai 2010 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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