Efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance des moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. François SAUVADET, Charles DE COURSON, Nicolas PERRUCHOT et Philippe VIGIER et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français et sur leur efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance, n° 672, déposée le 31 janvier 2008 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |