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Rendre obligatoire un contrôle technique pour les cyclomoteurs, motocyclettes et dérivés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Thierry MARIANI visant à rendre obligatoire un contrôle technique pour les cyclomoteurs, motocyclettes et dérivés, n° 475, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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