|
|
Convention relative aux droits des personnes handicapées
|
Loi n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2010 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, n° 1777, déposé le 24 juin 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Lionnel Luca rapporteur le 16 septembre 2009 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 septembre 2009 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 23 septembre 2009 à 10 heures Rapport n° 1929 déposé le 23 septembre 2009 (mis en ligne le 24 septembre 2009 à 12 heures) par M. Lionnel Luca Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009 , TA n° 341 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Blanc rapporteur le 7 octobre 2009 Rapport n° 163 déposé le 16 décembre 2009 : Texte de la commission n° 164 (2009-2010) déposé le 16 décembre 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 21 décembre 2009 Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 2009 , TA n° 36 © Assemblée nationale |