Loi n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar , n° 574, déposé le 9 janvier 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Dupré rapporteur le 25 mars 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2008 à 12 heures
Rapport n° 788 déposé le 8 avril 2008 (mis en ligne le 8 avril 2008 à 22 heures) par M. Jean-Paul Dupré

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 10 avril 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar , adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008 , TA n° 125

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar , n° 276, déposé le 15 avril 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Vantomme rapporteur le 9 avril 2008
Rapport n° 383 déposé le 11 juin 2008 par M. André Vantomme

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 juin 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar , adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 26 juin 2008 , TA n° 119

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/01/08 Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar. Les relations aériennes entre la France et Madagascar étaient régies par un accord du 1er décembre 1962 devenu largement obsolète. Le nouvel accord du 21 juillet 2005 actualise les conditions d’exploitation mises en oeuvre par les transporteurs aériens désignés par les deux pays, notamment dans le domaine de la sécurité. Il permet aux compagnies françaises de desservir quatre points à Madagascar, contre deux actuellement. Il prévoit une concurrence encadrée et abroge les clauses non conformes au droit communautaire de la concurrence qui figuraient dans l’accord de 1962.

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