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Interdiction de l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de quinze ans
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de quinze ans, n° 191, déposée le 27 septembre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |