Energie : coûts de production de l'électricité en France
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. François DE RUGY, Yves COCHET et Noël MAMÈRE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des coûts de production de l'électricité en France, n° 1845, déposée le 16 juillet 2009 et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |