Loi n° 2012-344 du 12 mars 2012 autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR publiée au Journal Officiel du 13 mars 2012 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , n° 2278, déposé le 3 février 2010 (mis en ligne le 3 février 2010 à 21 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 24 février 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 23 juin 2010 à 11 heures
Rapport n° 2643 déposé le 23 juin 2010 (mis en ligne le 24 juin 2010 à 17 heures) par M. Alain Néri

Discussion en séance publique

1ère séance du lundi 12 juillet 2010

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010 , TA n° 519

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , n° 669, déposé le 13 juillet 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 24 mars 2010
Rapport n° 98 déposé le 15 novembre 2011 :
Texte de la commission n° 99 (2011-2012) déposé le 15 novembre 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 février 2012
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 28 février 2012 , TA n° 97

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