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Suppression du crédit revolving, renforcement de la responsabilité du prêteur et lutte contre le mal endettement
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement, n° 1629, déposée le 29 avril 2009 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |