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Suppression du crédit revolving, renforcement de la responsabilité du prêteur et lutte contre le mal endettement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement, n° 1629, déposée le 29 avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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