Assemblée nationale - Autoriser le cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite

English
Deutsch

Assemblée nationale

Autoriser le cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à autoriser le cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite, n° 453, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale