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Limiter le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yanick PATERNOTTE et plusieurs de ses collègues limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées, n° 1609, déposée le 8 avril 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |