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Entreprises : cumul des mandats sociaux et représentation des femmes au sein des conseils d'administration
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mmes Nicole BRICQ, Michèle ANDRÉ et M. Richard YUNG et plusieurs de leurs collègues relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, n° 291, déposée le 16 février 2010 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Des Esgaulx rapporteur le 24 mars 2010 Rapport n° 394 déposé le 7 avril 2010 par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx Rapport portant également sur les propositions :
- n° 223 (Société : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance) Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 avril 2010 Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Société : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance" © Assemblée nationale |