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Société : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance
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Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François COPÉ, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Christian JACOB et Mme Michèle TABAROT et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, n° 2140, déposée le 3 décembre 2009 (mis en ligne le 4 décembre 2009 à 16 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2205 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Jo Zimmermann rapporteur le 9 décembre 2009 Amendements déposés en commission (format pdf) nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 9 décembre 2009 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 22 décembre 2009 à 16 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 janvier 2010 à 10 heures Rapport n° 2205 déposé le 22 décembre 2009 (mis en ligne le 23 décembre 2009 à 18 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 23 décembre 2009 à 17 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010 , TA n° 394 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Des Esgaulx rapporteur le 24 mars 2010 Rapport n° 38 déposé le 13 octobre 2010 : Texte de la commission n° 39 (2010-2011) déposé le 13 octobre 2010 Rapport portant également sur les propositions :
- n° 291 (Entreprises : cumul des mandats sociaux et représentation des femmes au sein des conseils d'administration) Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 27 octobre 2010 Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2010 , TA n° 11 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, n° 2923, déposée le 28 octobre 2010 (mis en ligne le 5 novembre 2010 à 13 heures 15)et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3041 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 15 décembre 2010 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 12 janvier 2011 à 21 heures 15 Rapport n° 3041 déposé le 15 décembre 2010 (mis en ligne le 16 décembre 2010 à 14 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 16 décembre 2010 à 14 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2011 , TA n° 592 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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