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Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2012 (Commission des affaires sociales)


Travaux des commissions

- Commission des affaires sociales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012 n° 3559 déposé le 22 juin 2011 (mis en ligne le 23 juin 2011 à 20 heures 05) par M. Yves Bur


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