Commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Patrick BRAOUEZEC et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée, n° 4526, déposée le 12 juin 2012 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées © Assemblée nationale |