Commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Patrick BRAOUEZEC et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur la responsabilité de l'armée française suite au décès, en avril 2011, de 63 migrants en mer Méditerranée, n° 4526, déposée le 12 juin 2012 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées © Assemblée nationale |