Proposition de loi de MM. Thierry MARIANI, Alfred ALMONT et Jacques Alain BÉNISTI et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire, n° 841, déposée le 24 avril 2008 (mis en ligne le 4 août 2008 à 13 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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