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Généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Renaud MUSELIER et plusieurs de ses collègues tendant à généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public, n° 1425, déposée le 3 février 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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