Proposition de loi de Mme Henriette MARTINEZ et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant, n° 2115, déposée le 27 novembre 2009 (mis en ligne le 30 novembre 2009 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale