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Transports : desserte aérienne du Grand Paris
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Didier GONZALES et plusieurs de ses collègues relative à la desserte aérienne du Grand Paris, n° 3486, déposée le 1er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 17 heures) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |