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Mise à disposition de véhicules à deux ou trois roues motorisés avec chauffeurs
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Didier GONZALES et plusieurs de ses collègues relative au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, n° 1466 rectifié, déposée le 17 février 2009 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |