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Renforcement de la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports, n° 1275, déposée le 26 novembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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