Assemblée nationale - Union européenne : coopération avec les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

Loi n° 2007-1157 du 1^er août 2007 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part publiée au Journal Officiel du 2 août 2007 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, n° 17, déposé le 28 juin 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Cochet rapporteur le 11 juillet 2007
Examen du texte (rapport) au cours de la réunion du 18 juillet 2007 à 15 heures
Rapport n° 99 déposé le 18 juillet 2007 (mis en ligne le 20 juillet 2007 à 12 heures 30) par M. Philippe Cochet

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 26 juillet 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du jeudi 26 juillet 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007 , TA n° 12

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/11/06

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification des accords de dialogue politique et de coopération passés par la Communauté européenne et ses États membres avec, d'une part, la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela) et, d'autre part, les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama.
Ces accords, signés le 15 décembre 2003 à Rome, répondent à la volonté des chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'Union européenne, d'Amérique latine et d'Amérique centrale d'élargir le cadre de leurs relations afin d'instaurer entre eux un partenariat stratégique.