Defense : dialogue social dans les armées
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Travaux des commissions - Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dialogue social dans les armées n° 4069 déposé le 13 décembre 2011 (mis en ligne le 16 décembre 2011 à 16 heures 55) par MM. Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut © Assemblée nationale |