Proposition de loi de M. Roland BLUM et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine, n° 3002 rectifié, déposée le 7 décembre 2010 (mis en ligne le 8 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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