Proposition de loi de M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 3574, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3767
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Victorin Lurel rapporteur le 13 septembre 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 13 septembre 2011 à 15 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 6 octobre 2011 à 9 heures
Rapport n° 3767 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 30 septembre 2011 à 19 heures 15) :
Texte de la commission (mis en ligne le 28 septembre 2011 à 17 heures 15)

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 6 octobre 2011

1ère séance du mardi 11 octobre 2011

Scrutin public n° 0803 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone au cours de la 1^ère séance du mardi 11 octobre 2011

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011 , TA n° 745

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er : Interdiction de distribuer dans les régions d'outre-mer des produits alimentaires dont la concentration en sucre est supérieure à celle des mêmes produits de la même marque vendus en France hexagonale. Article 2 : Fixation par arrêté du ministre chargé de la santé de la teneur maximale en sucre des boissons non alcooliques et des spécialités laitières exclusivement distribuées en outre-mer.

Principaux amendements des commissions Article 1er : Interdiction, à compter du 1er janvier 2013, de distribuer les denrées alimentaires dont la concentration en sucres est supérieure à celle des produits similaires de même marque vendus en France hexagonale (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur). Article 3 (nouveau) Création d'un logo « Alimentation infantile » permettant de visualiser les produits alimentaires particulièrement bien adaptés aux besoins nutritionnels des enfants de moins de trois ans (Disposition introduite à l'initiative de Mme Edwige Antier, UMP, Paris). Voir le compte rendu n° 66 de la commission.

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