Assemblée nationale - Pouvoirs publics : compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la "dignité humaine"

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Assemblée nationale

Pouvoirs publics : compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la "dignité humaine"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de MM. Marcel BONNOT, Yves ALBARELLO et Alfred ALMONT et plusieurs de leurs collègues tendant à compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la "dignité humaine", n° 3967, déposée le 17 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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