|
|
Santé : exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les titulaires d'un diplôme hors UE
|
Loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne publiée au Journal Officiel du 2 février 2012 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre DOOR relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, n° 4105, déposée le 20 décembre 2011 (mis en ligne le 21 décembre 2011 à 17 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 13 janvier 2012. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4152 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Door rapporteur le 10 janvier 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2012 à 14 heures 30 Rapport n° 4152 déposé le 10 janvier 2012 (mis en ligne le 13 janvier 2012 à 18 heures 10) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 11 janvier 2012 à 10 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012 , TA n° 822 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Daudigny rapporteur le 18 janvier 2012 Rapport n° 274 déposé le 19 janvier 2012 : Texte de la commission n° 275 (2011-2012) déposé le 19 janvier 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 janvier 2012 Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2012 , TA n° 55 En savoir plus Principales dispositions du texte
© Assemblée nationale |