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Assouplir certaines dispositions encadrant les comptes de campagne électorale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Brigitte BARÈGES et plusieurs de ses collègues visant à assouplir certaines dispositions encadrant les comptes de campagne électorale, n° 3562, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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