Assemblée nationale - Compensation des distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail

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Assemblée nationale

Compensation des distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Michel FERRAND et plusieurs de ses collègues visant à compenser les distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail, n° 2038, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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