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Diversification de l'offre de garde d'enfants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François LAMOUR et plusieurs de ses collègues visant à diversifier l'offre de garde d'enfants, n° 1016, déposée le 3 juillet 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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