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Divertissement : vente d'artifices de divertissement pour les non-professionnels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant à interdire la vente d'artifices de divertissement aux non-professionnels, n° 257, déposée le 9 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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