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Instauration de la mention "donneur d'organes" sur le fichier informatisé de la carte Vitale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux travaux préparatoires sous la XIIe législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON relative à l'instauration de la mention "donneur d'organes" sur le fichier informatisé de la carte Vitale, n° 482, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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