Sécurité sociale : dossier médical sur support numérique portable sécurisé pour les patients atteints d' ALD
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Pierre DOOR, Pierre MORANGE et Dominique TIAN et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée, n° 2289, déposée le 5 février 2010 (mis en ligne le 5 février 2010 à 18 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2347 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Tian rapporteur le 17 février 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 17 février 2010 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30 Rapport n° 2347 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 26 février 2010 à 16 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 24 février 2010 à 21 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2010 , TA n° 431 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |