Proposition de loi de Mme Anne GROMMERCH et plusieurs de ses collègues relative à la double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord, n° 3474, déposée le 1^er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
.

---

© Assemblée nationale