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Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, n° 429, déposée le 21 novembre 2007
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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