Proposition de loi de Mme Marie-Hélène AMIABLE et plusieurs de ses collègues visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans, n° 3419, déposée le 11 mai 2011 (mis en ligne le 13 mai 2011 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale