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Instaurer un droit au travail opposable

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER et Mme Marie-Hélène AMIABLE et plusieurs de leurs collègues tendant à instaurer un droit au travail opposable, n° 472, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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