Création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE, Mme Anny POURSINOFF et M. François DE RUGY tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France, n° 3587, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 4 juillet 2011 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |