Proposition de loi de M. Olivier JARDÉ et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député, n° 3089, déposée le 13 janvier 2011 (mis en ligne le 17 janvier 2011 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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