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Reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Chantal BRUNEL et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012, n° 3843, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |