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Elimination des bombes à sous-munitions

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

                                                                                                   Accès aux Travaux préparatoires sous la XIIe législature
 

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Armand JUNG tendant à l'élimination des bombes à sous-munitions, n° 206, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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