Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés, n° 2670, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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